Avec l'ACAT-France, agir pour la libération d'Ameer Makhoul.

Le 15 janvier, nous avons publié un article invitant à écrire pour

obtenir la libé ration d'Ameer Makhoul. Aujourd'hui, c'est l'ACAT-France qui lance un appel urgent en sa faveur. Si vous n'avez pas pas encore écrit pour Ameer Makhoul, il est encore temps d'envoyer la lettre proposée par l'ACAT-France dans l'appel suivant :

Israël :

Torturé et condamné à l'issue d'une procédure inéquitable.

Intervenir avant le 15 février

 Situation :

Ameer Makhoul, citoyen arabe israélien, est directeur de l'association Ittijah, un réseau d'ONG palestiniennes fondé en Israël en 1995 et dont le but est de promouvoir la société civile palestinienne, ainsi que des réformes sociales, économiques et politiques pour les Palestiniens privés d'accès aux infrastructures et services par les autorités israéliennes.

Une arrestation politique
Ameer Makhoul a été arrêté par l'Agence de sécurité d'Israël, le 6 mai 2010 à 2h30 du matin, à son domicile à Haifa. La police a fouillé sa maison et saisit des documents, des cartes, ainsi que les ordinateurs et téléphones mobiles de tous les membres de la famille. Dans le même temps, les bureaux de son organisation Ittijah à Haifa ont aussi été fouillés et les ordinateurs saisis.
D'après les informations dont nous disposons, il semblerait que l'ordre d'arrestation visait à empêcher Ameer Makhoul d'assister à une conférence sur le Statut des femmes et les progrès de la démocratie qui se tenait en Jordanie. Sur la base d'informations secrètes, le service général de la sûreté avait convaincu le ministère de la Défense que la présence d'Ameer Makhoul à cette conférence mettrait Israël en danger. Le mandat d'arrêt mentionnait des raisons de sécurité non précisées.

Détention arbitraire et torture
Après son arrestation, il a été emmené par la police au centre de détention de Petah Tikva pour y être interrogé. Sa détention provisoire a été reconduite jusqu'au 17 mai.
Pendant les 12 premiers jours de sa détention, Ameer Makhoul a été détenu incommunicado, c'est-à-dire sans aucune communication avec l'extérieure. Il n'a ainsi eu accès ni à un avocat ni à un médecin.
Il a subi différentes formes de torture : privation de sommeil, interrogatoires continus enchaîné à une chaise trop petite et boulonnée au sol afin de lui interdire tout mouvement. Ses mains étaient attachées aux pieds de la chaise, provoquant un étirement des épaules et des bras. Ses jambes étaient pliées vers l'arrière.
Après plusieurs heures dans cette position et alors qu'Ameer Makhoul se plaignait de douleurs insupportables, son interrogateur lui a attaché les genoux à la chaise en l'assurant que ce traitement aurait des séquelles graves et définitives, lui laissant un handicap permanent.
Il pense avoir été drogué mais le juge auquel il a été présenté quelques jours plus tard, sans avocat, a refusé d'ordonner une analyse de sang pour détecter la présence d'une drogue éventuelle. Selon ses avocats, il aurait, dans ces conditions, livré de faux aveux sous la contrainte.
Il a ensuite été transféré à la prison de Gilboa où il se trouve actuellement. Les droits de la défense ont été violés par les autorités de la prison qui ont enregistré ses conversations avec ses avocats, conduites au travers d'une vitre ou par téléphone.
Aujourd'hui il continue à se plaindre des différents mauvais traitements qu'il a reçu dont certains auraient entraîné des séquelles graves comme une dégradation de sa vue.

Un procès biaisé par la dissimulation des preuves de l'accusation
Le 27 mai 2010, le tribunal de Haifa a officiellement accusé Ameer Makhoul d'assistance à l'ennemi en temps de guerre, de conspiration avec l'ennemi, d'espionnage aggravé et de contact avec un agent étranger. Plusieurs de ces accusations se réfèrent au soupçon de conspiration avec un agent du Hezbollah. Selon le journal israélien Haaretz, le supposé membre du Hezbollah avec lequel aurait conspiré Ameer Makhoul serait en fait le fondateur d'une ONG jordanienne : le Groupe Arabe pour la Protection de la Nature dont l'objectif est de réparer les dommages environnementaux dus à la guerre au Liban et à Gaza.
Le 14 juin 2010, l'accusation a affirmé détenir des " preuves secrètes " contre Ameer Makhoul qui ne peuvent être révélées pour des raisons de sécurité, pas même à l'accusé, rendant donc impossible pour lui la préparation d'une défense efficace.

Le plaider coupable : une procédure inéquitable
Le 30 janvier 2011, Ameer Makhoul a finalement été condamné à 9 ans d'emprisonnement. Il a plaidé coupable des accusations d'espionnage (pour le compte du Hezbollah), contact avec un agent étranger et conspiration avec l'ennemi, en vertu de la procédure anglo-saxonne du " plea bargain " (plaider coupable), qui peut être définie comme un accord négocié entre un procureur et un accusé au terme duquel l'accusé plaide coupable en échange d'une peine moindre ou de l'abandon de certaines charges.
Le plaider coupable, tel qu'il est pratiqué par la justice israélienne à l'encontre d'accusés palestiniens, repose dans de nombreux cas sur la pression exercée sur les accusés. Ces derniers acceptent souvent de plaider coupable de peur d'être condamnés à une plus lourde peine par des juges partiaux ou enclins à punir l'accusé de refuser de négocier avec le procureur et de les engager ainsi dans de longs procès.

Ameer Makhoul a ainsi accepté de plaider coupable de peur d'être condamné à une peine beaucoup plus lourde, alors que, selon l'organisation Adalah qui l'a défendu, Ameer Makhoul est innocent des crimes qui lui sont reprochés.

Agir

Lettres à envoyer au Premier ministre israélien
Mr. Benjamin Netanyahu
Prime Minister
Office of the Prime Minister
3 Kaplan Street,
PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion
Jerusalem 91919
Israel
Fax: 00 972 2 651 2631
Courrier électronique : rohm@pmo.gov.il ou pm_eng@pmo.gov.il

Vous pouvez envoyer une copie à l'Ambassade d'Israël en France
3 Rue Rabelais
75008 Paris
Fax : 01.40.76.55.55

Mr. Benjamin Netanyahu
Prime Minister
Office of the Prime Minister
3 Kaplan Street,
PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion
Jerusalem 91919
Israel

Monsieur le Premier Ministre,
Sur la base d'informations communiquées par l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, je tiens à vous faire part de ma préoccupation concernant la situation d'Ameer Makhoul.
Citoyen israélien, marié, père de 2 enfants, directeur de l'association Ittijah, un réseau d'ONG palestiniennes, dont le but est de promouvoir l'égalité avec les citoyens juifs israéliens, Ameer Makhoul a été arrêté à son domicile à Haïfa, le 6 mai 2010, à 2h30 du matin. Pendant 12 jours il a subi différentes formes de tortures et mauvais traitements physiques et psychologiques et n'a eu accès ni à un avocat, ni à un médecin. Dans ces conditions, il a fait de faux aveux, selon ses avocats.
Ameer Makhoul a été accusé de plusieurs crimes contre la sécurité nationale, sur la base de " preuves secrètes " que l'accusation refuse de révéler soi-disant pour des raisons de sécurité. Il a plaidé coupable des accusations d'espionnage (pour le compte du Hezbollah), contact avec un agent étranger et conspiration avec l'ennemi, en vertu de la procédure du " plea bargain " (plaider coupable). Il a accepté de plaider coupable de peur d'être condamné à une peine beaucoup plus lourde à l'issue d'un procès qui se serait avéré inéquitable, dans la mesure où il n'aurait pas eu accès à la majorité du dossier de l'accusation classé secret et n'aurait donc pas pu préparer une défense efficace.
Le 30 janvier 2011, Ameer Makhoul a été condamné à 9 ans d'emprisonnement. Aujourd'hui, il continue à se plaindre des séquelles de la torture subie pendant son interrogatoire.
Nous demandons aux autorités israéliennes de considérer qu'Ameer Makhoul a été condamné sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte, à l'issue d'une procédure de " plaider coupable " entachée d'iniquité.
Dès lors, nous demandons aux autorités israéliennes la libération immédiate d'Ameer Makhoul et qu'une enquête indépendante et impartiale soit diligentée sur les tortures et mauvais traitements dont il aurait été victime après son arrestation.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.