POUR UN MONDE SANS TORTURE

Jacques Cheminade, Marine Le Pen, Philippe Poutou et Nicolas Sarkozy n’ont pas répondu à nos demandes d’engagements. Voici les engagements des autres candidats (toutes les lettres reçues sont sur le site de l’ACAT).

 Pour la protection du droit d’asile 

1.      pour un accueil juste et équitable des demandeurs d’asile sur le territoire européen

Europe Ecologie les Verts (Eva Joly), Front de Gauche (Jean-Luc Mélenchon), Lutte Ouvrière (Nathalie Arthaud), Modem (François Bayrou), Parti Socialiste (François Hollande) s’engagent.

2.      contre des procédures de demande d’asile expéditives

Europe Ecologie les Verts et le Front de Gauche s’engagent pour la suppression de la procédure dite prioritaire.

Le Modem s’engage pour davantage de temps pour traiter les demandes d’asile.

Le Parti Socialiste s’engage pour un traitement en 6 mois de la demande d’asile en respectant les droits des demandeurs d’asile.

3.      pour des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France respectueuses de leur dignité

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière, Modem, Parti Socialiste s’engagent.

4.      pour que personne ne puisse être renvoyé dans un pays où il risque des persécutions

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière, Modem, Parti Socialiste s’engagent à introduire un recours effectif pour éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés avant l’examen en appel de leur demande de protection.

5.      pour faciliter la réunification familiale des réfugiés

Front de Gauche, Modem, Parti Socialiste s’engagent expressément.

 Pour le respect de la dignité dans les lieux d’enfermement 

6.      pour un moratoire sur la construction de nouvelles prisons et une évaluation des programmes immobiliers pénitentiaires

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière s’engagent pour un moratoire.

Parti Socialiste s’engage pour une évaluation.

7.      pour le respect du principe de l’encellulement individuel

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière, Parti Socialistes’engagent.

8.      pour la suppression de toute fouille corporelle intégrale

Front de Gauche, Lutte Ouvrière s’engagent pour la suppression.

Europe Ecologie les Verts et Parti Socialiste s’engagent pour une suppression progressive ou à défaut, un strict encadrement de la pratique des fouilles.

9.      pour l’interdiction de l’usage du pistolet à impulsion électrique ou taser

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière s’engagent.

Parti Socialiste s’engage pour une suppression progressive ou à défaut, un strict encadrement.

10.  contre les objectifs chiffrés de reconduite à la frontière et l’enfermement des mineurs à la frontière et en rétention

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière s’engagentexpressément pour la fin des objectifs chiffrés.

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière, Parti Socialistes’engagent pour interdire la rétention des enfants.

 Contre l’impunité des criminels de guerre,

 des auteurs de crimes contre l’humanité et de génocides

11.  pour la suppression du mécanisme juridique existant, qui défend l’impunité des bourreaux.

Europe Ecologie les Verts, Front de Gauche, Lutte Ouvrière, Parti Socialistes’engagent.

Il n'y a pas de petites victoires ! 

Qu’est-ce qu’un « pays d’origine sûr » ? Cette appellation, relativement nouvelle en droit français, a été instaurée par la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile.

C’est dans ce cadre de remaniement que sont apparus les « pays d’origine sûrs ». Selon l’article L.741-4,2° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), un pays est considéré comme sûr « s'il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». En application de l'article L.722-1 du même code, c'est le Conseil d'administration de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) qui fixe la liste des pays dits « pays d'origine sûrs ». Cette définition pose évidemment question : quel pays est sûr ? L'OFPRA se base-t-il sur de l'a priori ? D'autant plus que cette liste n'est pas opérante dans chaque pays de l'Union Européenne et de surcroît, elle diffère chez ceux qui l'ont mise en place. La relativité est donc de mise.

En ce qui concerne l'Albanie et le Kosovo, plusieurs associations ont saisi le Conseil d’Etat (CE) afin de les retirer de cette liste. Et c’est une victoire ! Le 26 mars 2012, le CE a annulé la décision de l’OFPRA. Ce qui veut dire que les personnes en provenance de ces pays pourront bénéficier d’une procédure identique aux autres demandeurs d’asile. Jusqu’alors, venir d’un des pays de cette liste engendrait pour eux une procédure prioritaire.

C’est une bonne nouvelle pour l’Association Primo Levi qui voit le nombre de ses patients des Balkans augmenter depuis 2011. Les décisions de refus du droit d’asile ont un impact très fort sur la santé mentale et physique des personnes reçues au centre de soin et sont décrites par certains patients comme étant « pires que la torture ».

L’Association Primo Levi se réjouit donc d’une telle décision, en espérant que les patients provenant d’Albanie et du Kosovo puissent envisager un avenir plus favorable

Le 8 mars 2012, la télévision LBCI diffusait les images choquantes d’une jeune femme éthiopienne, Alem Dechasa-Desisa, allongée par terre devant son ambassade, répétant en larmes qu’elle ne veut pas rentrer en Ethiopie. Un homme était ensuite filmé la trainant de force dans une voiture. Par la suite, on apprenait que la femme en question était internée dans un hôpital psychiatrique, et que des poursuites avaient été engagées contre Ali Mahfouz, son employeur. Puis qu’elle s’était donné la mort le 14 mars, à l’hôpital, par pendaison.

Cette tragédie a fait couler beaucoup d’encre, sur les réseaux sociaux, dans les journaux ; on l’a dit, redit et répété : la loi est mauvaise, les agences de recrutement sont des esclavagistes, les employeurs souvent maltraitants… ces postulats sans cesse répétés… qui finalement nous font perdre tout discernement et toute réflexion sur les pratiques d’une société civile censée faire changer les choses.

Nous, la société civile, nous aurions pu sauver Alem. Nous sommes tout aussi responsables qu’Ali Mahfouz de sa mort !

Car Alem n’est pas morte sous les coups d’Ali Mahfouz. Elle n’a pas non plus été poussée d’un balcon par un employeur. Alem a choisi de se suicider parce qu’aucune solution ne semble lui avoir été proposée.

Elle s’était lourdement endettée pour aller travailler au Liban, et son expulsion (seule solution qui lui était proposée) représentait un retour au pays avec des dettes insupportables pour une famille éthiopienne : la famille n’aurait pas pu envoyer ses enfants à l’école et même peut-être les enfants auraient-ils souffert de malnutrition. En se suicidant, elle annulait ses dettes. Qui n’aurait pas fait ce choix ? C’est sans doute douloureux, mais ce n’est même pas un choix pour une mère, car la réponse s’impose : plutôt mourir que de faire mourir ses enfants.

Pourtant, si la société civile a réclamé à corps et à cris la Justice pour Alem, personne ne lui aurait proposé aucune solution : Alem aurait pu retrouver un employeur au Liban, ou encore les ONG auraient pu collecter de l’argent pour annuler sa dette avant son retour au pays. Nous aurions en tout cas dû nous battre pour qu’elle puisse rester au Liban jusqu'à ce qu’une vraie solution existe pour elle! Au lieu de cela, nous avons parlé, parlé et parlé, des responsabilités, des poursuites à engager, des réformes à faire… et pendant que nous parlions, nous avons oublié qu’à l’hôpital, une femme n’avait aucun autre choix que la mort.

Nous l’avons tuée. Pardon, Alem.

Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)

Beyrouth, le 26 mars 2012